1. Acceptation des conditions
En accédant au site https://www.mercanrecruit.com (le « site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. À propos de Mercan Recruit
Mercan Recruit Ltée est une filiale du groupe Mercan, dont le siège social est situé à Montréal, au Québec, au Canada. Nous offrons des services de conseil en recrutement et en immigration aux employeurs des États-Unis et du Canada.
3. Aucun avis juridique
Les renseignements figurant sur ce site sont fournis à titre informatif général uniquement et ne constituent pas un avis juridique, en immigration ou en affaires. Les programmes d’immigration, les critères d’admissibilité, les délais de traitement et les frais peuvent être modifiés par les autorités gouvernementales. Chaque cas est unique. N’agissez pas — et ne vous abstenez pas d’agir — en vous fondant sur le contenu du site sans avoir d’abord obtenu un avis adapté à votre situation auprès d’un professionnel qualifié.
4. Aucune garantie de résultat
Les délais de traitement et les décisions d’approbation en matière d’immigration relèvent du pouvoir discrétionnaire des autorités gouvernementales (U.S. Department of Labor, USCIS, Emploi et Développement social Canada, IRCC). Mercan Recruit ne garantit aucun résultat, délai ni approbation en particulier.
5. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site uniquement à des fins licites
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, d’extraire du contenu en masse ni de faire de l’ingénierie inverse sur quelque partie du site que ce soit
- Ne pas soumettre de renseignements faux ou trompeurs dans nos formulaires
- Ne pas utiliser le site pour harceler, diffamer ou nuire à toute personne ou entité
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site — y compris les textes, les images, les logos, les éléments de marque et le code — est la propriété de Mercan Recruit Ltée ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni créer d’œuvres dérivées sans autorisation écrite.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (par exemple, USCIS, IRCC, Department of Labor). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ni de leur disponibilité.
8. Exclusion de garanties
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES.
9. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MERCAN RECRUIT LTÉE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
11. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment. Toute modification importante sera signalée par la mise à jour de la date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de page. La poursuite de l’utilisation du site après ces modifications vaut acceptation des conditions révisées.
12. Nous joindre
Des questions sur les présentes conditions ? Communiquez avec nous :
Mercan Recruit Ltée
Montréal, Québec, Canada
Courriel : info@mercan.com
Téléphone : +1 514-282-9214
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